Légal
Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : septembre 2026
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme DECTISSIMO, accessible à l'adresse dectissimo.fr et app.dectissimo.fr, éditée par EXE (SARL).
L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la plateforme.
Article 2 – Description du service
DECTISSIMO est une plateforme d'accompagnement à la préparation du Diplôme d'Expertise Comptable (DEC), proposant :
- Des cours vidéo et texte structurés par jalons
- Un suivi de progression via l'Horloge DEC
- Un tutorat personnalisé par un expert-comptable
- Des simulations d'oral et des fiches pratiques
- Un accès à un assistant IA d'aide à la rédaction
Article 3 – Accès au service
L'accès à la plateforme est réservé aux personnes physiques majeures. La création d'un compte nécessite une adresse e-mail valide. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte.
Article 4 – Abonnement et paiement
DECTISSIMO propose plusieurs formules d'abonnement (Essentiel, Premium, Excellence) décrites sur la page Tarifs. Les paiements sont traités via Mollie, prestataire de paiement sécurisé.
Article 5 – Résiliation
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son tableau de bord. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement n'est accordé pour la période entamée, sauf exercice du droit de rétractation dans les 14 jours suivant la souscription (si applicable).
Article 6 – Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Utiliser la plateforme conformément à sa destination et aux règles déontologiques du DEC
- Ne pas partager son accès avec des tiers
- Ne pas reproduire, distribuer ou exploiter les contenus sans autorisation
- Ne pas utiliser l'assistant IA pour faire rédiger tout ou partie de son mémoire par un tiers
Article 7 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus disponibles sur DECTISSIMO (cours, fiches, vidéos, algorithmes) sont la propriété exclusive d'EXE. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Article 8 – Limitation de responsabilité
DECTISSIMO ne garantit pas l'obtention du DEC. La réussite dépend de l'implication personnelle de l'utilisateur. Les statistiques de réussite communiquées sont basées sur les utilisateurs ayant complété l'ensemble du programme.
Article 9 – Modification des CGU
EXE se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés par e-mail de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Article 10 – Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Toulouse.