Notice d'agrément DEC : tout comprendre en 5 étapes
La notice d'agrément est le premier document officiel de votre parcours DEC. Comment la rédiger, quand la déposer et quelles erreurs éviter.
Équipe DECTISSIMO
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Qu'est-ce que la demande d'agrément ?
La demande d'agrément est le dossier officiel par lequel vous soumettez votre projet de mémoire au jury national du DEC. Elle doit être envoyée par voie électronique au SIEC (Service Interacadémique des Examens et Concours) à l'adresse expertcompta@siec.education.fr. Son approbation est obligatoire avant de pouvoir vous inscrire à l'épreuve de soutenance du mémoire (épreuve n° 3).
L'agrément sert à deux choses : valider la pertinence de votre sujet auprès du jury national et vous forcer à structurer votre projet avant de vous lancer dans la rédaction des 100 pages.
Étape 1 – Comprendre le contenu obligatoire
La demande d'agrément du sujet de mémoire doit obligatoirement comprendre, dans cet ordre :
- Une page de garde
- Une notice explicative de 5 à 8 pages MAX avec : intérêt du sujet, définition, problématique sous forme d'UNE question unique (impératif), annonce du plan, objectifs du mémoire, apports à la profession (avec liste des outils), comparaison aux mémoires consultables sur le site CNOEC, capacité du candidat (expérience personnelle et illustrations pratiques du stage), limites du mémoire
- Une proposition de plan synthétique (parties et chapitres uniquement avec nb pages prévisionnel)
- Une proposition de plan détaillé d'environ 5 pages en découpage Partie/Chapitre/Section/Paragraphe (toute autre nomenclature comme I, 1.1, 1.1.1 est proscrite)
- Une bibliographie structurée en ordre alphabétique (~30 références suffisent), aux formats officiels imposés
Étape 2 – Choisir le bon moment pour déposer
Pour la session de novembre 2026 : la demande doit être déposée au minimum 6 mois avant la date de début des épreuves.
À partir de la session de mai 2027 : l'arrêté du 23 avril 2026 supprime ce délai de 6 mois. Les candidats peuvent désormais déposer leur demande toute l'année, sans contrainte de calendrier.
Dans tous les cas, le délai de réponse est de 2 mois maximum à compter de l'envoi de la demande. Aucune demande n'est traitée durant les périodes de fermeture administrative du SIEC (congés de Noël et d'été). Intégrez ces délais dans votre planning et anticipez de 3-4 mois minimum pour absorber un éventuel 4.2 ou 4.3.
Étape 3 – Rédiger une problématique convaincante
La problématique est l'élément le plus scruté par les évaluateurs de la notice – voir notre guide dédié comment construire sa problématique pour une méthode complète avec exemples. Si vous hésitez encore sur le choix même du sujet, notre article exemples de sujets de mémoire DEC par domaine détaille ce qui distingue un bon sujet d'un sujet fragile. Une problématique convaincante doit :
- Être formulée sous forme de question ouverte
- Délimiter clairement le périmètre du sujet
- Révéler une vraie tension intellectuelle (deux approches opposées, une ambiguïté juridique, une lacune pratique)
- Ne pas être trop large (traitable en 100 pages environ) ni trop étroite
Étape 4 – Construire un plan crédible
Le plan soumis dans la notice n'est pas définitif – il évoluera au fil de la rédaction. Mais il doit être suffisamment structuré pour convaincre les évaluateurs que vous avez une vision claire de votre développement.
Un plan typique comprend :
- Partie 1 (cadre théorique et réglementaire) → 2 ou 3 chapitres
- Partie 2 (analyse pratique et recommandations) → 2 ou 3 chapitres
Chaque chapitre doit avoir un titre explicite qui révèle sa contribution à la problématique.
Étape 5 – Gérer les cas de refus ou de demande de révision
Si le SIEC demande des modifications ou refuse votre notice, ne paniquez pas. C'est plus fréquent qu'on ne le pense. Les motifs les plus courants de refus sont :
- Sujet trop généraliste ou déjà très traité
- Problématique trop vague ou fermée (répondable par oui/non)
- Plan insuffisamment structuré
- Bibliographie trop courte ou trop peu spécialisée
Dans tous les cas, le SIEC vous communique les motifs de refus et vous avez la possibilité de retravailler votre projet pour la session suivante. DECTISSIMO met à votre disposition des tuteurs spécialisés qui peuvent relire et valider votre notice avant le dépôt officiel.
Questions fréquentes
Quelle est la longueur maximale de la notice explicative ?
La notice explicative est limitée à 5 à 8 pages maximum, avec une problématique formulée sous forme d'une question unique (impératif).
Quel est le délai de dépôt de la demande d'agrément pour la session de novembre 2026 ?
Pour novembre 2026, la demande doit être déposée au minimum 6 mois avant le début des épreuves. Ce délai est supprimé à partir de la session de mai 2027 (arrêté du 23 avril 2026), qui permet un dépôt toute l'année.
Que se passe-t-il si le SIEC refuse ou demande une révision de la notice ?
Le SIEC communique les motifs de refus et vous pouvez retravailler votre projet pour la session suivante. Les motifs les plus fréquents : sujet trop généraliste, problématique trop vague, plan insuffisamment structuré, ou bibliographie trop courte.