DEC 2027 : 3 simplifications majeures pour les candidats (arrêté du 23 avril 2026)

Une bonne nouvelle pour les mémorialistes : le jury national du DEC et le CNOEC viennent de publier au Bulletin Officiel de l'Enseignement Supérieur (BOESR) l'arrêté du 23 avril 2026, qui modifie l'arrêté du 13 février 2019. Trois simplifications fondamentales entrent en vigueur progressivement à partir de la session de novembre 2026.

Ce qui change, en résumé

Simplification	Entrée en vigueur
Suppression du délai d'agrément de 6 mois	Session mai 2027
Libre choix de l'ordre des épreuves	Session mai 2027
Report élargi des notes d'écrit (6/20–10/20)	Session novembre 2026

Important pour la session de novembre 2026 : le délai d'agrément de 6 mois et l'obligation de s'inscrire aux écrits restent en vigueur. Seul le report élargi des notes s'applique dès cette session.

1. Suppression du délai de 6 mois pour la demande d'agrément (à partir de mai 2027)

Jusqu'ici, l'article 2 de l'arrêté du 28 mars 2014 imposait que le sujet de mémoire soit proposé à l'agrément du jury national six mois au moins avant la session visée. Cette contrainte, source de stress pour de nombreux candidats, disparaît à compter de la session de mai 2027.

Ce qui change concrètement

• Plus aucun délai minimum : vous pourrez déposer votre demande d'agrément à n'importe quel moment de l'année.
• Décision communiquée sous 2 mois : le jury national rend sa décision (4.1, 4.2 ou 4.3) dans un délai maximum de 2 mois.
• Calendrier maîtrisé : vous pouvez désormais caler votre demande d'agrément sur votre rythme de rédaction, sans avoir à anticiper une fenêtre de 6 mois.

Ce que cela ne change pas

Le jury continue de fonctionner avec les 3 décisions historiques :

• Décision 4.1 - Approbation : sujet validé, agrément valable 4 sessions consécutives (2 ans).
• Décision 4.2 - Sujet conservé mais modifications nécessaires (notice, plan ou bibliographie).
• Décision 4.3 - Refus du sujet : un nouveau sujet doit être proposé.

Notre conseil

Même si le délai 6 mois disparaît, ne déposez pas votre demande à la dernière minute. Anticipez au moins 4 mois en amont pour absorber un éventuel 4.2 (modifications) ou 4.3 (refus) sans rater votre session. La règle d'or reste : un mémoire abouti se prépare 12 à 18 mois en amont.

2. Ordre de passage des épreuves désormais libre (à partir de mai 2027)

Lors d'une première inscription au DEC, les candidats étaient jusqu'à présent obligés de s'inscrire aux épreuves écrites (épreuves n°1 - Réglementation professionnelle / déontologie et n°2 - Révision légale et contractuelle). Cette obligation est supprimée à partir de la session de mai 2027.

Ce qui change concrètement

• Vous pourrez passer les 3 épreuves dans l'ordre qui vous convient, y compris en commençant par le mémoire si vous le souhaitez.
• Cette flexibilité est particulièrement utile pour les candidats déjà avancés dans leur rédaction ou ceux qui souhaitent valider le mémoire en premier pour bénéficier de la note la plus pondérée (coefficient 4).

Rappel des 3 épreuves DEC

Épreuve	Coefficient	Durée	Note éliminatoire
N°1 - Réglementation professionnelle & déontologie	1	1h	< 6/20
N°2 - Révision légale et contractuelle	3	4h30	< 6/20
N°3 - Mémoire (rédaction + soutenance)	4	1h soutenance	< 10/20

3. Modalités de report des notes élargies (à partir de novembre 2026)

C'est la mesure qui s'applique le plus tôt, dès la session de novembre 2026, et celle qui change le plus la donne pour les candidats partiellement reçus.

Ce qui change concrètement

À compter de la session de novembre 2026, deux règles entrent en vigueur :

1. Notes ≥ 10/20 conservées automatiquement pendant les 8 sessions suivant leur attribution - sans possibilité de repasser les épreuves concernées. Auparavant, le candidat pouvait renoncer et retenter sa chance ; cette possibilité disparaît.
2. Nouveau : notes ≥ 6/20 et inférieures à 10/20 aux épreuves écrites peuvent être conservées sur demande explicite du candidat, pendant les 8 sessions suivant leur attribution.

Pourquoi c'est une bonne nouvelle

Cette mesure transforme la stratégie de préparation pour les candidats qui ne valident pas une épreuve écrite du premier coup. Auparavant, une note de 7 ou 8/20 aux écrits obligeait à repasser l'épreuve entièrement, avec le risque de tomber sous la barre éliminatoire. Désormais :

• Vous pouvez capitaliser sur une note correcte mais insuffisante sans risquer de la perdre en repassant.
• Si vous obtenez 8/20 à l'épreuve n°1 et 11/20 à l'épreuve n°2, vous pouvez conserver les deux et concentrer vos efforts sur le mémoire - sous réserve de valider l'épreuve n°1 à une session ultérieure ou de viser une moyenne compensée.
• La compensation entre épreuves reste possible si vous n'avez pas de note éliminatoire (< 6/20 aux écrits, < 10/20 au mémoire).

Important : demande explicite obligatoire

Contrairement aux notes ≥ 10/20 qui sont reportées automatiquement, le report des notes entre 6 et 10/20 nécessite une demande explicite du candidat auprès du SIEC. Pensez à formaliser cette demande lors de votre prochaine inscription si vous êtes concerné.

L'impact stratégique pour votre préparation

Ces trois simplifications redessinent en profondeur la stratégie de préparation au DEC. Voici comment en tirer parti :

Si vous visez la session de mai 2027 ou suivantes

• Vous bénéficiez des 3 mesures.
• Vous pouvez déposer votre demande d'agrément dès que votre dossier est mûr, sans contrainte de calendrier.
• Vous pouvez commencer par le mémoire si vous estimez votre rédaction prête, et passer les écrits ensuite.
• Si vous échouez aux écrits avec une note ≥ 6/20, vous pouvez la conserver et concentrer la session suivante sur le mémoire.

Si vous visez la session de novembre 2026

• Vous bénéficiez uniquement du report élargi des notes (≥ 6/20).
• Le délai d'agrément de 6 mois s'applique encore : votre demande doit être déposée au plus tard début mai 2026 pour les épreuves de novembre.
• L'obligation de s'inscrire aux écrits en première inscription reste en vigueur.

Sources officielles

• Arrêté du 23 avril 2026 portant simplification de certaines modalités du DEC (BOESR)
• Communication officielle CNOEC - signée Christiane Föll (Présidente du jury DEC) et Pascal Castanet (Vice-président du CNOEC en charge de la Formation)
• Arrêté du 13 février 2019 modifié (modalités d'application des épreuves DEC)
• Décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 (texte fondateur du DEC)

Ce qu'il faut retenir

L'arrêté du 23 avril 2026 simplifie réellement la vie des candidats au DEC : plus de fenêtre de tir étroite pour la demande d'agrément, plus de séquence imposée pour les épreuves, possibilité enfin de capitaliser sur ses notes intermédiaires. Ces évolutions reconnaissent la réalité du parcours mémoraliste - un marathon de 18 à 24 mois pendant lequel les imprévus de la vie professionnelle et personnelle imposent de la souplesse.

Si vous préparez actuellement votre DEC, prenez le temps d'adapter votre calendrier personnel à ces nouvelles règles. Et si vous cherchez un cadre de travail qui garde sous vos yeux les dates officielles de votre session, l'Horloge DEC DECTISSIMO affiche un compte à rebours jusqu'à la prochaine échéance du calendrier du SIEC, avec la règle applicable à votre demande d'agrément.

---

Continuez votre lecture :

• Préparer le DEC : le guide complet 2026 - la vue d'ensemble du parcours
• Les 6 jalons du DEC expliqués - la séquence officielle
• Notice d'agrément DEC : mode d'emploi - le dossier à constituer (mis à jour)
• Rédiger son mémoire DEC : méthode et structure - 100 pages bien construites

Vous voulez tester DECTISSIMO ? Créez votre compte gratuitement.